Politique de confidentialité
Comment Com'Ain utilise vos données personnelles, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Écrite simplement, en respectant le RGPD.
Dernière mise à jour :
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Com'Ain, exploité par Robin LANCESSEUR, entrepreneur individuel — 42A Rue de Monetroi, 01800 Charnoz-sur-Ain — agencecomain@gmail.com.
Com'Ain n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : pour toute question, écrivez à l'adresse ci-dessus.
Le site comain.fr est un site vitrine : il ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire, ni paiement en ligne. Les échanges se font par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail.
Les données que nous traitons
Voici, pour chaque situation, les données concernées, pourquoi nous les utilisons et combien de temps nous les gardons.
| Situation | Données | Pourquoi, et sur quelle base | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Vous nous contactez (WhatsApp, téléphone, e-mail) | Nom, coordonnées, contenu de votre message, informations sur votre projet. | Répondre à votre demande et préparer un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). | Le temps de l'échange. Sans suite commerciale : 3 ans après le dernier contact. |
| Vous devenez client | Identité, coordonnées, SIRET et adresse de facturation, historique des prestations, devis et factures. | Exécuter le contrat, facturer et tenir la comptabilité : contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c). | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription). Factures et pièces comptables : 10 ans. |
| Suivi de nos contacts et envois d’informations | Nom, coordonnées, historique des échanges. | Suivre la relation et vous informer de nos actualités : intérêt légitime entre professionnels, consentement pour les particuliers (art. 6.1.f et 6.1.a). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu’à votre désinscription. |
Nous ne collectons pas de données sensibles et nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.
Qui reçoit vos données ?
Vos données sont destinées à Com'Ain. Elles ne sont ni vendues ni louées. Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants), uniquement pour ce qui est nécessaire :
- Netlify, Inc. — hébergement du site (données techniques de connexion).
- Google — messagerie Gmail pour les échanges par e-mail. Politique de confidentialité de Google.
- Meta (WhatsApp) — messagerie utilisée pour les échanges. Politique de confidentialité de WhatsApp.
- Un outil d'envoi d'e-mails et de gestion de contacts, pour le suivi de nos relations.
La liste à jour de nos sous-traitants vous est communiquée sur simple demande par e-mail. Vos données peuvent aussi être transmises aux autorités lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Netlify, Google, Meta) sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, par exemple le Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées, ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez nous en demander le détail.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience qui suit votre navigation. Les détails figurent dans notre politique de cookies.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi.
- Limitation : demander de geler temporairement l'utilisation de vos données.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou à la prospection.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant.
- Directives après décès : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à agencecomain@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour une demande complexe). En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) : cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS (connexion chiffrée). Nous limitons l'accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin et nous choisissons des prestataires reconnus. En cas de violation présentant un risque pour vos droits, nous vous en informerons ainsi que la CNIL, comme la loi l'exige.
Mises à jour de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
Une question sur vos données ?
Écrivez-nous : on vous répond directement, et on s'occupe de votre demande dans le mois.